Actes réglementaires

Tous les actes réglementaires de la commune de M’tsangamouji sont à retrouver ici ou sur le site internet https://www.portailco.yt/ dans la rubrique “M’tsangamouji”

Depuis le 1er Juillet 2022, les nouvelles délibérations du conseil municipal de M’tsangamouji sont également présentes sur cette même adresse.

Leur publication est disponible 2 mois. Ils sont par la suite consultable sur demande auprès de l’adresse contact@mairiedemtsangamouji.fr

 

 

 

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